CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

1. Définitions

Directeur de la publication: le chef d'établissement ou directeur d'établissement ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine
https://applications.ac-normandie.fr/pmb/opac_clgValdeSouleuvre
Utilisateur : Visiteur du présent site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données

2.1 L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, l'éditeur-hébergeur du site autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d'auteur ci-après.

2.2 Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par l'éditeur-hébergeur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.
 
2.3 Le présent site est conforme au RGPD et est inscrit au registre des applications académiques.

3. Droit d'auteur

3.1 Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d'écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l'objet d'un droit de propriété intellectuelle de l'éditeur au titre du droit d'auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu' oeuvre d'auteur ou en tant que base de données.

3.2 Tous les textes reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L'usage de ceux-ci s'effectue dans les conditions habituelles du droit d'auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents. Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale de la base de données auprès des tiers est strictement interdite.

3.3 Hormis la consultation du site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce site sont les suivants :

- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle ou en vue d'utilisation gratuite et à but pédagogique sur support non numérique et numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source (ce site).

3.4 Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

5. Responsabilité

5.1 Le producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

5.2 Le Directeur de la publication, l'éditeur  Hébergeur du site ne peuvent pas être tenus pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.