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 > 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale
Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Article : texte imprimé
Point sur les différences entre gros mots et injures, sur ce qui est considéré comme une infraction par la loi et sur les peines prévues, et sur les raisons des interdictions souvent faites aux enfants.Article : texte imprimé
Présentation de métiers pour lesquels il peut être nécessaire de garder des informations secrètes, des circonstances qui peuvent amener à le faire ou non, et de ce que prévoit la loi à ce sujet.Article : texte imprimé
Point sur les sanctions encourues par les parents pour absentéisme répété de leur enfant en France, en 2017 ; le traitement de l'absentéisme dans un établissement scolaire.Article : texte imprimé
Point sur la notion de peine de prison à perpétuité, sur la notion de période de sûreté et sur les aménagements de peine possibles comme la demande de liberté conditionnelle.Article : texte imprimé
Présentation de conseils pour venir en aide à un animal enfermé dans une voiture en cas de forte chaleur : précautions à prendre avant d'agir ; ce que prévoit la loi en cas de maltraitance animale.Article : texte imprimé
Point sur les peines encourues par les auteurs d'injures et de diffamations sur Internet.
