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France 

Des parents risquent-ils d'aller en prison pour des dégâts causés par leurs enfants ?
MémoFiches (CRDP de Poitiers)
Titre : Des parents risquent-ils d'aller en prison pour des dégâts causés par leurs enfants ? (2023)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Mon quotidien (8109, 05/07/2023)
Article en page(s) : p.8
Langues: Français
Catégories :

Délinquance juvénile

Parent

Mots-clés: sanction judiciaire / responsabilité pénale
Résumé : Point sur les sanctions judiciaires prévues par la loi en cas d'infractions ou de dommages causés par un mineur, et en particulier sur la responsabilité de ses parents : amendes, peines, sanctions pénales, mesures éducatives.
Nature du document : documentaire
Genre : Article de périodique

Exemplaires (1)

Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
14262PERPériodiqueCDIDocumentaireDisponible
Λ