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France 

Titre : Agresseur présumé, meurtrier présumé, terroriste présumé... Pourquoi présumé ? (2017)
Auteurs : D. Viaud, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Mon quotidien (6347-1, 17/11/2017)
Article en page(s) : p.8
Note générale : Lexique.
Langues: Français
Mots-clés: présomption d'innocence
Résumé : Point sur la présomption d'innocence : historique et but de ce principe, droits dont bénéficient les suspects, rappel de la loi du 15 juin 2000 qui protège la présomption d'innocence.
Nature du document : documentaire
Genre : Article de périodique

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aucun exemplaire
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