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France 

Titre : Le droit en France (2018)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Mon quotidien (6624-6625-1, 06/10/2018)
Article en page(s) : p.2
Note générale : Lexique.
Langues: Français
Catégories :

Droit

Mots-clés: source du droit
Résumé : Présentation infographique des sources du droit français : les traités et conventions, les lois européennes, la Constitution, les lois françaises, les règlements, les coutumes, la jurisprudence ; les principaux codes du droit français.
Nature du document : documentaire
Genre : Article de périodique

Exemplaires

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aucun exemplaire
Λ