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Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]![]()
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Qu'est-ce qu'être citoyen ? C'est avoir une identité, une nationalité, avoir des droits et des devoirs, c'est jouer un rôle dans une démocratie, se montrer responsable. Un tout qui permet de bien vivre avec les autres. Et pour ce faire, il convi[...]