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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.Article : texte imprimé
Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation de deux adolescents en Corée du Nord, accusés d'avoir regardé des émissions de la télévision sud-coréenne : déroulement du procès ; sanction infligée.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation prononcée contre un jeune pirate informatique français aux Etats-Unis : faits reprochés ; sanction pénale et amende.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.
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Dans le monde aujourd?hui, 78 pays ont toujours inscrit dans leur droit pénal et leur constitution le recours à la peine de mort dont 5 démocraties : Taiwan, le Japon, la Chine, l?Inde et les Etats-Unis.La France a supprimé de sa constitution la[...]Article : texte imprimé
Point sur les raisons de l'abandon de poursuites judiciaires contre Greta Thunberg au Royaume-Uni : fait reproché ; autre amende qu'elle a dû payer ; cause de l'arrêt des poursuites.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation judiciaire prononcée contre Monique Olivier, ex-femme du pédocriminel et tueur en série Michel Fourniret : sentence ; faits reprochés ; réaction.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas de diffusion d'images de violence (peine de prison, amende) et comment il est conseillé de réagir en cas de repérage de contenus choquants.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas d'apologie du terrorisme ou de diffusion d'actes violents (peines de prison et amendes).Article : texte imprimé
Point sur la condamnation judiciaire de responsables d'une chaîne automobile diffusée sur YouTube, suite à l'utilisation d'armes à feu : les motifs et le montant des amendes.