Catégories
![]()
Propriété intellectuelleSynonyme(s)Industrial property |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)



![]()
texte imprimé
Fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte [...]![]()
texte imprimé
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines. La diffusion des œuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droit[...]