Détail d'une collection
|
|
Documents disponibles dans la collection (6)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
enregistrement sonore non musical
Quelle est la nature des décrets ? quels sont les différents types de décret ?![]()
enregistrement sonore non musical
Quelle est la mission du juge ? Existe-t-il différentes catégories de juges ? Qui sont les juges au niveau européen ?![]()
enregistrement sonore non musical
La juridiction suprême rejuge-t-elle toute l’affaire ? Le pourvoi en cassation est-il suspensif ? Que se passe -t-il si le jugement est cassé ?![]()
enregistrement sonore non musical
Quels sont les différents statuts de témoins ? Quels sont les droits du témoin assisté ?![]()
enregistrement sonore non musical
À quoi sert un traité ? Selon quelles modalités est signé un traité ? Quels sont les effets d'un traité ?![]()
enregistrement sonore non musical
Le président de la République est le chef des armées. D’où vient l’attribution de la Défense au Chef de l’État ? Comment se répartissent les rôles entre le Premier ministre, le Gouvernement et le Président ? Le Président peut-il déclarer la guer[...]





