| Titre : | Social, 24 |
| Auteurs : | Éditions Francis Lefebvre, Auteur ; Laurence Méchin, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | [Éd.] à jour au 1er février 2024 |
| Editeur : | Paris La Défense : Éditions Francis Lefebvre, 2024 |
| Collection : | Mémentos pratiques, ISSN 1263-9591 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-682-5 |
| Format : | 1531 p. / 24 cm. |
| Note générale : |
Contient les principales nouveautés juridiques (31 p.)
Index |
| Résumé : |
Nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié lors de l'embauche, mesures en faveur des familles d'enfants gravement-malades, réforme des retraites, aménagement du compte personnel de prévention, mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste, nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants...
Toutes ces réformes en droit social vont s'appliquer en 2024 et impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils. De nombreuses décisions de jurisprudence importantes ont été rendues impact de la maladie sur les congés payés, indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, protection des lanceurs d'alerte, recours contre une décision du médecin du travail, prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi, attributions du comité social et économique, recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale. |
| Nature du document : | Documentaire |
| Genre : | guide professionnel |
| Discipline : | Eco-gestion/Economie d'entreprise |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
