Titre : | La justice négociée devenue prisée des cols blancs (2024) |
Auteurs : | Laura Motet |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (24823, 23/10/2024) |
Article en page(s) : | p.13 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | procédure pénale |
Résumé : | Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée. |
Nature du document : | Documentaire |
Genre : | article de périodique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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26548 | PER | Périodique | Archives périodiques | Périodique | Disponible |