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Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite.Article : texte imprimé
Points de vue de deux jeunes représentants de la délégation de l'Y7 sur l'influence géopolitique de l'Union européenne. Encadré : l'Accord global d'investissements (AGI) entre l'UE et la Chine.Article : texte imprimé
Points de vue de deux étudiants en CPGE ECT sur le taux d'épargne des ménages. Encadrés : lexique ; création du Livret A.Article : texte imprimé
Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]Article : texte imprimé
Le point sur la notion de jour férié dans le droit du travail : la définition légale de jour férié ; la particularité du 1er mai ; les particularités locales des jours fériés. Encadré : la part des jours fériés et chômés en France et sur certain[...]
