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Droit à la propriétéSynonyme(s)Property law Property rightsVoir aussi |
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La défense de l'accès public aux plages et aux litoraux en Californie, aux Etats-Unis : le droit de passage par l'usage et le California coastal act de 1976 ; l'accaparement des plages par des grandes fortunes et les litiges dans les tribunaux ;[...]
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Reportage consacré à la progression de l'idée de réparation en faveur des Afro-Américains spoliés pendant la ségrégation, aux Etats-Unis : retour sur la procédure d'expropriation, en 1925, des familles afro-américaines, notamment de Charles et W[...]
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Présentation de la politique d'appropriation coloniale des terres de l'Algérie par la France dès les débuts de la colonisation. Les conditions de la dépossession foncière des Algériens ; la politique de cantonnement des tribus entre 1845 et 1863[...]
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Le point sur l'absence de droit de propriété au Moyen Age : l'absence de registre recensant les terres ; les terres confisquées lors des guerres redistribuées aux grands seigneurs ; le mot "dominium", droit de propriété romain, désignant l'autor[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion de propriété privée. Retour sur l'histoire et l'évolution de la notion de propriété privée et de ses mécanismes, à la lueur des différentes formes d'appropriation et dans un contexte de débat sur la question des bien[...]
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Clark Mindock, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Le point, en 2019, sur le projet d?expropriation des propriétaires de terres au Texas bordant la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, qui doit permettre la construction du mur de séparation voulu par le président Donald Trump.
