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Politique fiscaleSynonyme(s)Tax policy |
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Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excéde[...]Article : texte imprimé
Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Paris : Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]
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Harald Freiberger, Auteur ; Roland Preuss, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Controverse sur la proposition de baisse de TVA sur des aliments de première nécessité, pour soulager les ménages en Allemagne confrontés à l'inflation.
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Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depui[...]
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Martin Anota, Auteur | Scop-SA Alternatives économiques |Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.
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Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur | Scop-SA Alternatives économiques |Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'op[...]
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Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro, Auteur | Scop-SA Alternatives économiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]Article : texte imprimé
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Philippe Frémeaux, Auteur ; Magali Pinat, Auteur | Paris : Alternatives économiques |Analyse, en 2008, de la politique fiscale en France : progressivité de l'impôt, niches fiscales, déductions fiscales.
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Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard d?un contexte de crise sociale, sous-tendue par l?injustice fiscale. Extrait du[...]
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Le point sur le débat au sujet du projet gouvernemental d'une "taxe EDF" sur les revenus de production d'électricité : les arguments des opposants à cette taxe, qui voient dans cette mesure une sanction de la part de l'Etat-actionnaire, qui aura[...]
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Infographie sur la part des différents types d'impôts dans les recettes fiscales des pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.). Types d'impôts pris en compte : impôts sur le revenu des personnes physiques ;[...]Article : texte imprimé
Arnaud Parienty, Auteur | Paris : Alternatives économiques |Présentation, en 2008, du rôle et des moyens de l'Etat face à l'augmentation des inégalités : fiscalité, redistribution et répartition des revenus, politique sociale, prestations sociales, services gratuits.
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Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]
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Georges Sauvageot, Auteur ; Sylvie Chamillard, Auteur ; Pierre-Alban Leveau, Auteur | Paris : Nathan | Repères pratiques | 2021Présentation des différents aspects de la fiscalité : impôts sur le revenu et autres impôts personnels, impôts sur les sociétés, contrôle et contentieux, mis à jour en fonction de l'actualité, il intègre les dernières modifications fiscales en v[...]
