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LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Stéphane Le Bras, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Étude consacrée à la répression de l?ivresse pendant la Première Guerre mondiale : le contexte de naissance de la lutte contre l?alcoolisme, les mesures législatives prises en 1917 pour encadrer et diminuer la consommation d?alcool, en particuli[...]Article : texte imprimé
Perrine Simon-Nahum, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]
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Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]
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Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]
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Explications, en 2007, d'une enseignante-documentaliste sur l'utilisation pédagogique des blogs : historique et évolution des blogs. Typologie. Caractéristiques de ce moyen de communication et de publication en ligne. Les usages dans les projets[...]
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Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Paris : Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]
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Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Article : texte imprimé
Mélanie Déchalotte, Auteur | Documentation française |Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]
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Photographie commentée à l'occasion de la légalisation du cannabis, le 1er avril 2024, en Allemagne.Article : texte imprimé
Yuan Yuan, Auteur ; Hannelore Crolly, Auteur ; Carsten Dierig, Auteur | Courrier international |Dossier de presse internationale au sujet de l'interdiction d'importer certains déchets occidentaux en Chine et des conséquences pour les pays européens dont l'Allemagne. Rappel de l'affaire du navire transportant des déchets souillés vers la Ch[...]
