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Explications juridiques concernant une décision de rejet d'une demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien sur la commune de Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir), en raison de la nécessaire protection du site et de l'atteinte signific[...]Article : texte imprimé
Informations juridiques sur les nouvelles obligations de solarisation et de végétalisation des toitures et parcs de stationnement, en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
