CDI Institut Lemonnier

Institut Lemonnier

France

Titre :	Lutte contre l'évasion fiscale (2019)
Auteurs :	Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (Paris. 1944) (23295, 03/12/2019)
Article en page(s) :	p.10-11
Langues:	Français
Mots-clés:	fraude fiscale / politique publique
Résumé :	Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l'action de l'État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur faiblesse au regard d'autres pays européens ; le manque de coopération entre les différents acteurs en charge de la lutte contre la fraude fiscale ; la baisse des contrôles ; l'exercice de la justice et les condamnations ; estimations et chiffrage du montant de la fraude. Point sur les mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales mises en place à l'échelle internationale depuis 2008. Le point sur la lutte contre la fraude fiscale en France et ses résultats. Graphiques : évolution du nombre de contrôles fiscaux entre 2013 et 2018 ; évolution du nombre d'agents affectés aux contrôles fiscaux en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis entre 2013 et 2018. Encadré : les nouvelles formes d'escroquerie.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique