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Vidéo expliquant le contrôle de la constitutionnalité de la loi consistant à vérifier sa conformité aux normes constitutionnelles, ensemble de normes appelé "bloc de constitutionnalité" et comprenant la Constitution de 1958, le préambule de la [...]Article : document projeté ou vidéo
Vidéo expliquant le contrôle de la constitutionnalité de la loi consistant à vérifier sa conformité aux normes constitutionnelles, ensemble de normes appelé "bloc de constitutionnalité" et comprenant la Constitution de 1958, le préambule de la [...]
