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Droit du travailSynonyme(s)EN Industrial law EN Labour legislation |
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Reportage sur l'absence du respect du Code du travail par l'entreprise de nettoyage Arc-en-ciel : des témoignages d'employés ; les problèmes sur les versements des salaires, les paiements des heures supplémentaires, les emplois du temps ; les mo[...]Article : texte imprimé
Derrière son apparence simplifiée, le CDD (Contrat à durée déterminée) impose la plus grande vigilance dans sa rédaction. Il est potentiellement source de contentieux.Article : texte imprimé
Enquête consacrée à la précarité des chanteurs d'opéra, à l'occasion de la création de l'association Unisson, en avril 2020, dans le contexte de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, pour protéger leurs droits : la question des indemnisations,[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur la reconnaissance de l'inaptitude au travail au regard du jugement rendu par la Cour de cassation en décembre 2023 : le rappel du cas jugé ; les arguments de l'employeur ; la décision de la Cour de cassation ; la procédure[...]Article : texte imprimé
Le point sur la pratique du covoiturage dans le monde professionnel : le partage des frais de déplacement ; les possibilités offertes aux entreprises pour favoriser le covoiturage ; la prise en charge des frais liés par le covoiturage par l'empl[...]Article : texte imprimé
Kaltoum Mahmoudi, Auteur ; Emilie Dooghe, Auteur | Etampes : CEDIS |Enquête sur l'application du décret sur les ORS (Obligations réglementaires de service) des professeurs documentalistes, qui conforte la légitimité de leur mandat pédagogique, et sur la façon dont les professeurs documentalistes se perçoivent et[...]
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Présentation des textes réglementaires concernant les Equipements de protection individuelle (EPI). Ces derniers (gants, lunettes, chaussures, pantalons et vestes) doivent répondre aux risques préalablement identifiés par l'employeur et être pra[...]Article : texte imprimé
Présentation des textes réglementaires concernant les Equipements de protection individuelle (EPI). Ces derniers (gants, lunettes, chaussures, pantalons et vestes) doivent répondre aux risques préalablement identifiés par l'employeur et être pra[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du code du travail en France en 2017 et au projet de budget de 2018. Détails du programme du ministre de l'Action et des Comptes publics : les principales mesures fiscales du projet de loi de finances ; la hausse de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du code du travail en France en 2017. Entretien avec Pierre Ferracci, expert du dialogue social : le déséquilibre en matière de négociation sociale en faveur de la flexibilité et au détriment de la sécurisation des [...]Article : texte imprimé
Le point sur la question de la continuité des droits des intermittents du spectacle en période de crise sanitaire liée au Covid-19 (ou coronavirus) : rappel du fonctionnement du statut d'intermittent et la nécessité d'accumuler un certain nombre[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du code du travail en France, en 2017. Présentation du texte des 36 mesures contenues dans les ordonnances : le plafond et le plancher des indemnités prud'homales ; la réforme des modalités de négociations dans les [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC), entré en vigueur dans le cadre de la loi travail, en France en 2018. Entreprises souhaitant mettre en ?uvre cette procédure afin de supprimer des postes, présentation du[...]Article : texte imprimé
Sarah Belouezzane, Auteur ; Denis Cosnard, Auteur | Paris : Le Monde |Présentation de Muriel Pénicaud, à l?occasion de sa nomination comme ministre du Travail, en France, en 2017 : difficultés de sa mission de porter le projet de loi d?habilitation permettant au gouvernement de réformer le droit du travail par ord[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mutations du travail à travers les points de vue d'Emmanuelle Barbara, avocate, de Julien Cayla, Jean-Baptiste Suquet et Régis Martineau, chercheurs, de Paul Muller et Béatrice Szostak, universitaires. La défense d'une évolu[...]
