CDI Institut Lemonnier

Institut Lemonnier

France

Renadoc agri

Titre :	Zéro Artificialisation Nette : un défi pour l'avenir du paysage français et du droit de l'urbanisme (2025)
Auteurs :	Sylvain Salles ; Camélia Boucif
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Espace public & Paysage (240, 01/2025)
Article en page(s) :	p. 58
Langues:	Français
Catégories :	Environnement
Mots-clés:	législation / perméabilité / urbanisme / jurisprudence / développement économique
Résumé :	Questionnement sur l'application de la réglementation Zéro artificialisation nette (ZAN) et son articulation entre la préservation du paysage, le droit de l'urbanisme et les exigences de développement économique. Pistes pour comprendre comment le droit français accompagne cette transition vers un aménagement du territoire de façon plus durable : cadre juridique, compensation, lutte, jurisprudence et conciliation.