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Précisions juridiques sur la règlementation de l'abattage d'arbres en ville : une autorisation urbaine valant dérogation s'oppose à un avis du Conseil d'Etat, un permis d'aménagement d'une métropole s'oppose à un arrêté d'un tribunal administratif.Article : texte imprimé
Explications quant au concept d'achat public innovant, en lien avec les concepts de smart city, ville collaborative et ville durable.Article : texte imprimé
Explications concernant le nouveau Plan local d'urbanisme (PLU) proposé pour Paris, qui place l'environnement et le social au cur des priorités.Article : texte imprimé
Informations juridiques sur ce thème : définition des clauses techniques et opposabilité.Article : texte imprimé
Explications juridiques sur la décision du Conseil d'Etat d'élever l'irrégularité du contrat au rang des motifs de résiliation.
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Conseils dispensés par un avocat pour rédiger un appel d'offres, avec l'utilisation de ressources locales, tout en étant juridiquement sécurisé et opérationnel.Article : texte imprimé
Présentation de deux arrêts du Conseil d'Etat rappelant la nécessité de prendre en compte la population, la faune et la flore dans le cadre du développement de l'éolien en France ; et ceci, malgré les besoins actuels de transition climatique et [...]Article : texte imprimé
Informations juridiques sur le sujet à partir de l'exemple de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (Pas-de-Calais) et d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 18 mai 2021.Article : texte imprimé
Présentation du cas de la commune de Grabels, dans l'Hérault, qui s'appuie sur la jurisprudence Danthony, devenu un des arrêts de référence en matière de contentieux administratif visant à faire primer le principe de sécurité juridique sur celui[...]Article : texte imprimé
Présentation des règles applicables en cas de candidature d'entreprises en difficulté lors de l'attribution de contrats publics.texte imprimé
Présentation de deux arrêts du Conseil d'Etat rappelant la nécessité de prendre en compte la population, la faune et la flore dans le cadre du développement de l'éolien en France ; et ceci, malgré les besoins actuels de transition climatique et [...]texte imprimé
Présentation de deux arrêts du Conseil d'Etat rappelant la nécessité de prendre en compte la population, la faune et la flore dans le cadre du développement de l'éolien en France ; et ceci, malgré les besoins actuels de transition climatique et [...]Article : texte imprimé
Présentation d'éléments d'information concernant la loi dite "3DS", relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification de l'action publique locale. Entrée en vigueur le 22 février 2022, elle répond aux [...]Article : texte imprimé
Conformément à la Constitution, un groupe de plus de soixante députés a déféré le texte de loi d'Accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) aux Sages du Conseil constitutionnel, le 3 novembre 2020. Explications.Article : texte imprimé
Explications juridiques concernant une décision de rejet d'une demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien sur la commune de Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir), en raison de la nécessaire protection du site et de l'atteinte signific[...]
