Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Présentation d'éléments d'information concernant la loi dite "3DS", relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification de l'action publique locale. Entrée en vigueur le 22 février 2022, elle répond aux [...]Article : texte imprimé
Informations juridiques sur le sujet.Article : texte imprimé
Informations juridiques sur le sujet : textes de loi et cas de jurisprudence.
