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Informations juridiques sur le sujet à partir de l'exemple de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin (Pas-de-Calais) et d'un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 18 mai 2021.Article : texte imprimé
Présentation du cas de la commune de Grabels, dans l'Hérault, qui s'appuie sur la jurisprudence Danthony, devenu un des arrêts de référence en matière de contentieux administratif visant à faire primer le principe de sécurité juridique sur celui[...]
