[article]
| Titre : |
Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Julia Charrié, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2016 |
| Article en page(s) : |
p.51-56 |
| Note générale : |
Bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 392 (05/2016)
| Catégories : |
Politique fiscale
|
| Mots-clés : |
système fiscal économie numérique |
| Résumé : |
Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? [texte imprimé] / Julia Charrié, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.51-56. Bibliographie. Langues : Français ( fre) in Les cahiers français (Paris. 1956) > 392 (05/2016)
| Catégories : |
Politique fiscale
|
| Mots-clés : |
système fiscal économie numérique |
| Résumé : |
Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Affiner la rechercheQuelle régulation ? Quelle fiscalité ? / Julia Charrié / Documentation française (2016) in Les cahiers français (Paris. 1956), 392 (05/2016)