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[article] 
inPoints de vente (Paris) > 1132 (18/03/2013)

Titre :	Rupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.54
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	relation inter-entreprises  contrat commercial  procédure civile
Résumé :	Le point, en 2013, sur les indemnisations prévues en cas de rupture brutale de la relation commerciale sans préavis.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique //Article de périodique

[article] Rupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? [texte imprimé] / Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur . - 2013 . - p.54.
Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1132 (18/03/2013)

Mots-clés :	relation inter-entreprises  contrat commercial  procédure civile
Résumé :	Le point, en 2013, sur les indemnisations prévues en cas de rupture brutale de la relation commerciale sans préavis.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique //Article de périodique