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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Affiner la rechercheLes entreprises responsables... et désormais coupables / Paris : Le Monde éditions (2018) in Le Monde (Paris. 1944), 22857 (09/07/2018)
Titre : Les entreprises responsables... et désormais coupables Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Le Monde éditions, 2018 Article en page(s) : p.6-7 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22857 (09/07/2018)Catégories : Droit pénal
Entreprise
Sanction pénaleMots-clés : chef d'entreprise Résumé : Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréquente entre les personnes morales et les personnes physiques dans l'application de sanctions pénales. Le regret de cette double mise en cause. La lutte contre l'immunité pénale des patrons-entrepreneurs ; l'exemple historique, dans un entretien avec l'historien Guillaume Mouralis, de la condamnation d'entrepreneurs allemands pour crimes contre l'humanité pendant la période nazie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Les entreprises responsables... et désormais coupables [texte imprimé] . - Paris : Le Monde éditions, 2018 . - p.6-7 du Cahier Eco.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22857 (09/07/2018)
Catégories : Droit pénal
Entreprise
Sanction pénaleMots-clés : chef d'entreprise Résumé : Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréquente entre les personnes morales et les personnes physiques dans l'application de sanctions pénales. Le regret de cette double mise en cause. La lutte contre l'immunité pénale des patrons-entrepreneurs ; l'exemple historique, dans un entretien avec l'historien Guillaume Mouralis, de la condamnation d'entrepreneurs allemands pour crimes contre l'humanité pendant la période nazie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1542 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : Prisons : sortir de l'enfer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.66-75 Note générale : Bibliographie, cartes, graphiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives internationales > 042 (03/2009)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : vie en prison 2001-2009 région du monde Résumé : Dossier consacré, en 2009, aux conditions de vie des prisonniers dans le monde. Le travail d'ONG pour améliorer la vie de ces détenus. Bangladesh : les salish, justice aux pieds nus. Brésil : au secours des mineurs internés. Togo : le travail de l'ONG "Prisonniers sans frontières" pour pallier les insuffisances de l'Etat. Encadré : les prisonniers ivoiriens illégalement détenus. Les difficultés de l'application du travail d'intérêt général en Russie. Encadré : les trop rares projets pour les prisonniers toxicomanes géorgiens. Les difficultés de l'application des alternatives à la prison : le bracelet électronique et le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Prisons : sortir de l'enfer [texte imprimé] . - 2009 . - p.66-75.
Bibliographie, cartes, graphiques, webographie.
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in Alternatives internationales > 042 (03/2009)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : vie en prison 2001-2009 région du monde Résumé : Dossier consacré, en 2009, aux conditions de vie des prisonniers dans le monde. Le travail d'ONG pour améliorer la vie de ces détenus. Bangladesh : les salish, justice aux pieds nus. Brésil : au secours des mineurs internés. Togo : le travail de l'ONG "Prisonniers sans frontières" pour pallier les insuffisances de l'Etat. Encadré : les prisonniers ivoiriens illégalement détenus. Les difficultés de l'application du travail d'intérêt général en Russie. Encadré : les trop rares projets pour les prisonniers toxicomanes géorgiens. Les difficultés de l'application des alternatives à la prison : le bracelet électronique et le travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21648 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible 21948 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : La "refondation" pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Delarue, Auteur ; Jean-René Lecerf, Auteur ; Floran Vadillo, Auteur Editeur : Paris : Le Monde éditions, 2018 Article en page(s) : p.18-19 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22754 (09/03/2018)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : établissement pénitentiaire politique pénitentiaire vie en prison Résumé : Dossier consacré au "plan prison" du gouvernement lancé en France en mars 2018. Rappel des dysfonctionnements du milieu carcéral ; les moyens pour diminuer la surpopulation carcérale ; les pistes pour que la prison permette la réinsertion des prisonniers ; les limites de l'aménagement des peines. Le point sur l'absence d'encadrement adapté pour les détenus souffrant de troubles psychiques. Les critiques du président du think tank L'Hétairie à l'encontre du "plan prison" qui ne propose pas de réforme systémique du système judiciaire et carcéral. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] La "refondation" pénale [texte imprimé] / Jean-Marie Delarue, Auteur ; Jean-René Lecerf, Auteur ; Floran Vadillo, Auteur . - Paris : Le Monde éditions, 2018 . - p.18-19.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 22754 (09/03/2018)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : établissement pénitentiaire politique pénitentiaire vie en prison Résumé : Dossier consacré au "plan prison" du gouvernement lancé en France en mars 2018. Rappel des dysfonctionnements du milieu carcéral ; les moyens pour diminuer la surpopulation carcérale ; les pistes pour que la prison permette la réinsertion des prisonniers ; les limites de l'aménagement des peines. Le point sur l'absence d'encadrement adapté pour les détenus souffrant de troubles psychiques. Les critiques du président du think tank L'Hétairie à l'encontre du "plan prison" qui ne propose pas de réforme systémique du système judiciaire et carcéral. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26091 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : La retraite dorée des "banksters" Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Lacombe, Auteur Editeur : Le Nouvel Observateur du Monde, 2018 Article en page(s) : p.32-36 Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2810 (13/09/2018)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : criminalité économique crise des subprimes (2007-2010) Résumé : Dossier consacré à l'impunité dont ont bénéficié les banquiers de Wall Street responsables de la crise des subprimes en 2008. Entretien avec le réalisateur Charles Ferguson qui explique comment cette impunité a renforcé le populisme aux Etats-Unis. Encadrés : les sanctions prises à l'encontre des banquiers en Islande ; chronologie de la crise des subprimes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La retraite dorée des "banksters" [texte imprimé] / Clément Lacombe, Auteur . - Le Nouvel Observateur du Monde, 2018 . - p.32-36.
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in L'Obs (Paris) > 2810 (13/09/2018)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : criminalité économique crise des subprimes (2007-2010) Résumé : Dossier consacré à l'impunité dont ont bénéficié les banquiers de Wall Street responsables de la crise des subprimes en 2008. Entretien avec le réalisateur Charles Ferguson qui explique comment cette impunité a renforcé le populisme aux Etats-Unis. Encadrés : les sanctions prises à l'encontre des banquiers en Islande ; chronologie de la crise des subprimes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1642 ARCHIVES Périodique CDI Documentaire Disponible
Titre : La vie sous bracelet électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Paris : Le Monde éditions, 2018 Article en page(s) : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22941 (14/10/2018)Catégories : Sanction pénale Résumé : Le point sur le dispositif judiciaire du bracelet électronique pour les personnes condamnées à une peine de prison : l'aménagement de cette peine en surveillance électronique au domicile ; les conditions d'application de cette peine et les mesures de surveillance des "détenus.". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La vie sous bracelet électronique [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Paris : Le Monde éditions, 2018 . - p.8.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 22941 (14/10/2018)
Catégories : Sanction pénale Résumé : Le point sur le dispositif judiciaire du bracelet électronique pour les personnes condamnées à une peine de prison : l'aménagement de cette peine en surveillance électronique au domicile ; les conditions d'application de cette peine et les mesures de surveillance des "détenus.". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1979 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible