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Auteur Bernard Genès |
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Affiner la rechercheCopropriété : contester une décision d'assemblée / Bernard Genès in 60 millions de consommateurs, 530 (10/2017)
Titre : Copropriété : contester une décision d'assemblée Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Genès, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.68-69 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 530 (10/2017)Mots-clés : droit des biens multipropriété Résumé : Fiche guide expliquant les étapes à suivre pour s'opposer à une décision prise lors d'une assemblée de copropriétaires : vérifier qu'on a le droit d'agir, examiner ce qu'il est possible d'annuler, s'informer sur les délais, savoir comment contester et que faire après l'assignation, précisions concernant les principales causes d'annulation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] Copropriété : contester une décision d'assemblée [texte imprimé] / Bernard Genès, Auteur . - 2017 . - p.68-69.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 530 (10/2017)
Mots-clés : droit des biens multipropriété Résumé : Fiche guide expliquant les étapes à suivre pour s'opposer à une décision prise lors d'une assemblée de copropriétaires : vérifier qu'on a le droit d'agir, examiner ce qu'il est possible d'annuler, s'informer sur les délais, savoir comment contester et que faire après l'assignation, précisions concernant les principales causes d'annulation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4884 ARCHIVES Périodique CDI Documentaire Disponible
Titre : Décès : réclamer l'assurance vie d'un proche Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Genès, Auteur Editeur : Paris : INC, 2014 Article en page(s) : p.68-69 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 489 (01/2014)Mots-clés : assurance vie Résumé : Fiche pratique sur la procédure permettant de récupérer le capital d?une assurance vie et les différentes étapes de la procédure : vérification du bénéficiaire, recherche des contrats par l?Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), justification de sa qualité de bénéficiaire, effectuer les formalités fiscales, recevoir les sommes dues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] Décès : réclamer l'assurance vie d'un proche [texte imprimé] / Bernard Genès, Auteur . - Paris : INC, 2014 . - p.68-69.
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in 60 millions de consommateurs > 489 (01/2014)
Mots-clés : assurance vie Résumé : Fiche pratique sur la procédure permettant de récupérer le capital d?une assurance vie et les différentes étapes de la procédure : vérification du bénéficiaire, recherche des contrats par l?Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), justification de sa qualité de bénéficiaire, effectuer les formalités fiscales, recevoir les sommes dues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2679 ARCHIVES Périodique CDI Documentaire Disponible
Titre : Faire jouer les garanties d'un appareil défectueux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Genès, Auteur Editeur : Paris : INC, 2014 Article en page(s) : p.68-69 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 493 (05/2014)Mots-clés : appareil ménager assurance (garantie et protection) défense du consommateur Résumé : Fiche pratique expliquant la démarche pour faire jouer la garantie d?un appareil ménager défectueux : vérifier si un échange est possible en cas de panne, regarder si une garantie commerciale a été proposée par le vendeur, utiliser la garantie légale de conformité rapidement et saisir les tribunaux. Modèle de courrier. Encadré : définition du vice caché. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] Faire jouer les garanties d'un appareil défectueux [texte imprimé] / Bernard Genès, Auteur . - Paris : INC, 2014 . - p.68-69.
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in 60 millions de consommateurs > 493 (05/2014)
Mots-clés : appareil ménager assurance (garantie et protection) défense du consommateur Résumé : Fiche pratique expliquant la démarche pour faire jouer la garantie d?un appareil ménager défectueux : vérifier si un échange est possible en cas de panne, regarder si une garantie commerciale a été proposée par le vendeur, utiliser la garantie légale de conformité rapidement et saisir les tribunaux. Modèle de courrier. Encadré : définition du vice caché. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide Exemplaires
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Titre : Locataires et propriétaires, tout ce qui change Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Genès, Auteur Editeur : Paris : INC, 2014 Article en page(s) : p.64-66 Note générale : Carte, webographie. Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 495 (07/2014)Catégories : Politique du logement Mots-clés : législation logement locatif Résumé : Enquête sur les changements induits par la loi Duflot ou loi Alur sur le logement locatif en France en 2014 : encadrement du montant des loyers, plafonnement des frais d?agence, mesures prises concernant le départ du logement (préavis, récupération du dépôt de garantie) ; pertinence de ces dispositions pour le bailleur et le locataire. Encadré : mesures prises et calendrier de leur entrée en vigueur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Locataires et propriétaires, tout ce qui change [texte imprimé] / Bernard Genès, Auteur . - Paris : INC, 2014 . - p.64-66.
Carte, webographie.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 495 (07/2014)
Catégories : Politique du logement Mots-clés : législation logement locatif Résumé : Enquête sur les changements induits par la loi Duflot ou loi Alur sur le logement locatif en France en 2014 : encadrement du montant des loyers, plafonnement des frais d?agence, mesures prises concernant le départ du logement (préavis, récupération du dépôt de garantie) ; pertinence de ces dispositions pour le bailleur et le locataire. Encadré : mesures prises et calendrier de leur entrée en vigueur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
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Titre : Quitter un logement en location Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Genès, Auteur Editeur : Paris : INC, 2016 Article en page(s) : p.64-65 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 513 (03/2016)Mots-clés : logement locatif Résumé : Fiche guide expliquant la marche à suivre pour quitter un logement en location : déterminer la durée du préavis, mettre fin au contrat de location par courrier, répondre aux éventuelles contestations du bailleur, préparer le départ du logement et vérifier la restitution du dépôt de garantie, modèle de courrier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] Quitter un logement en location [texte imprimé] / Bernard Genès, Auteur . - Paris : INC, 2016 . - p.64-65.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 513 (03/2016)
Mots-clés : logement locatif Résumé : Fiche guide expliquant la marche à suivre pour quitter un logement en location : déterminer la durée du préavis, mettre fin au contrat de location par courrier, répondre aux éventuelles contestations du bailleur, préparer le départ du logement et vérifier la restitution du dépôt de garantie, modèle de courrier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16380 ARCHIVES Périodique CDI Documentaire Disponible