[article]
| Titre : |
L'arbitrage au service des multinationales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jesse Frederik, Auteur ; Jessica de Vlieger, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
p.36-37 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Courrier international (Paris. 1990) > 1215 (13/02/2014)
| Mots-clés : |
entreprise multinationale procès juridiction internationale |
| Résumé : |
Dans De Correspondent [presse néerlandaise], extraits d'une enquête sur les procès intentés par les multinationales devant un tribunal d'arbitrage international : le cas du procès intenté par l'industriel du tabac Philip Morris International à l'Etat uruguayen ; l'intérêt de l'accord de protection des investissements (API) pour les investisseurs ; le déroulement du procès devant un tribunal d'arbitrage international ; les conséquences de la primauté du droit des traités sur le droit national pour les pays ; la progression du recours à l'arbitrage de la part des multinationales ; la remise en cause de l'intérêt public ; les enjeux financiers pour les multinationales, les avocats et les arbitres ; la question de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis ; les risques liés au développement de ce système. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
[article] L'arbitrage au service des multinationales [texte imprimé] / Jesse Frederik, Auteur ; Jessica de Vlieger, Auteur . - 2014 . - p.36-37. Langues : Français ( fre) in Courrier international (Paris. 1990) > 1215 (13/02/2014)
| Mots-clés : |
entreprise multinationale procès juridiction internationale |
| Résumé : |
Dans De Correspondent [presse néerlandaise], extraits d'une enquête sur les procès intentés par les multinationales devant un tribunal d'arbitrage international : le cas du procès intenté par l'industriel du tabac Philip Morris International à l'Etat uruguayen ; l'intérêt de l'accord de protection des investissements (API) pour les investisseurs ; le déroulement du procès devant un tribunal d'arbitrage international ; les conséquences de la primauté du droit des traités sur le droit national pour les pays ; la progression du recours à l'arbitrage de la part des multinationales ; la remise en cause de l'intérêt public ; les enjeux financiers pour les multinationales, les avocats et les arbitres ; la question de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis ; les risques liés au développement de ce système. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Enquête, reportage |
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