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[article] 
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Titre :	Le traitement juridique des accidents d'EPS
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	1995
Article en page(s) :	33-36 :
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Accident
Mots-clés :	EPS (éducation physique et sportive)  responsabilité civile  procédure : droit
Résumé :	Les différentes procédures en cas d'accident en cours d'éducation physique. La phase amiable, la phase contentieuse et opportunité d'appel en cas de procès perdu.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire

[article] Le traitement juridique des accidents d'EPS [texte imprimé] . - 1995 . - 33-36 :.
Langues : Français (fre)
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Catégories :	Accident
Mots-clés :	EPS (éducation physique et sportive)  responsabilité civile  procédure : droit
Résumé :	Les différentes procédures en cas d'accident en cours d'éducation physique. La phase amiable, la phase contentieuse et opportunité d'appel en cas de procès perdu.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire