Détail de l'auteur
Auteur Dany Mireille |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Affiner la rechercheNégociations commerciales : leur encadrement juridique / Dany Mireille in Points de vente (Paris), 1126 (10/12/2012)
Titre : Négociations commerciales : leur encadrement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dany Mireille, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.53 Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1126 (10/12/2012)Catégories : Droit commercial Mots-clés : clientèle fournisseur Résumé : Le point, en 2012, sur la convention obligatoire signée entre un fournisseur et un distributeur. Principaux éléments devant figurer dans cette convention. Sanctions prévues en cas d'infraction. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Négociations commerciales : leur encadrement juridique [texte imprimé] / Dany Mireille, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur . - 2012 . - p.53.
Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1126 (10/12/2012)
Catégories : Droit commercial Mots-clés : clientèle fournisseur Résumé : Le point, en 2012, sur la convention obligatoire signée entre un fournisseur et un distributeur. Principaux éléments devant figurer dans cette convention. Sanctions prévues en cas d'infraction. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Relation commerciale : préavis de rupture brutale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.54 Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1131 (11/03/2013)Mots-clés : relation inter-entreprises contrat commercial procédure civile Résumé : Le point, en 2013, sur l'intérêt du préavis dans les situations de rupture brutale de la relation commerciale. Principales mesures prévues par la loi. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Relation commerciale : préavis de rupture brutale ? [texte imprimé] / Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur . - 2013 . - p.54.
Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1131 (11/03/2013)
Mots-clés : relation inter-entreprises contrat commercial procédure civile Résumé : Le point, en 2013, sur l'intérêt du préavis dans les situations de rupture brutale de la relation commerciale. Principales mesures prévues par la loi. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3031 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : Relations commerciales : que faire lors d'une rupture brutale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dany Mireille, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.46 Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1130 (18/02/2013)Mots-clés : relation inter-entreprises contrat commercial Résumé : Le point, en 2013, sur la réglementation concernant la rupture brutale dans une relation commerciale. Aperçu de la notion de relation commerciale et de la notion de relation commerciale établie. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Relations commerciales : que faire lors d'une rupture brutale ? [texte imprimé] / Dany Mireille, Auteur ; Marianne Le Moullec, Auteur . - 2013 . - p.46.
Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1130 (18/02/2013)
Mots-clés : relation inter-entreprises contrat commercial Résumé : Le point, en 2013, sur la réglementation concernant la rupture brutale dans une relation commerciale. Aperçu de la notion de relation commerciale et de la notion de relation commerciale établie. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2964 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : Rupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.54 Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1132 (18/03/2013)Mots-clés : relation inter-entreprises contrat commercial procédure civile Résumé : Le point, en 2013, sur les indemnisations prévues en cas de rupture brutale de la relation commerciale sans préavis. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Rupture brutale des relations commerciales : quelle indemnisation pour la victime ? [texte imprimé] / Marianne Le Moullec, Auteur ; Dany Mireille, Auteur . - 2013 . - p.54.
Langues : Français (fre)
in Points de vente (Paris) > 1132 (18/03/2013)
Mots-clés : relation inter-entreprises contrat commercial procédure civile Résumé : Le point, en 2013, sur les indemnisations prévues en cas de rupture brutale de la relation commerciale sans préavis. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3905 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible