[article]
| Titre : |
Hadopi : quelle efficacité ? 1, Préférer l'incitation à la répression |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thierry Pénard, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2012 |
| Article en page(s) : |
p.70-74 |
| Note générale : |
Statistiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 367 (03/2012)
| Mots-clés : |
oeuvre artistique propriété littéraire et artistique législation cybercriminalité |
| Résumé : |
Retour, en 2012, sur l'action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, et de la loi Hadopi de 2009. Définition des lois Hadopi 1 et 2 et de leur mode d'action sur les échanges d'oeuvres sans l'accord des ayants droit. Premier bilan de la lutte contre les pirates numériques en France, notamment contre le téléchargement illégal sur les réseaux "peer-to-peer". Débat sur le fondement économique de la loi contre le piratage, détail des volets incitatif et répressif. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Hadopi : quelle efficacité ? 1, Préférer l'incitation à la répression [texte imprimé] / Thierry Pénard, Auteur . - Documentation française, 2012 . - p.70-74. Statistiques. Langues : Français ( fre) in Les cahiers français (Paris. 1956) > 367 (03/2012)
| Mots-clés : |
oeuvre artistique propriété littéraire et artistique législation cybercriminalité |
| Résumé : |
Retour, en 2012, sur l'action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, et de la loi Hadopi de 2009. Définition des lois Hadopi 1 et 2 et de leur mode d'action sur les échanges d'oeuvres sans l'accord des ayants droit. Premier bilan de la lutte contre les pirates numériques en France, notamment contre le téléchargement illégal sur les réseaux "peer-to-peer". Débat sur le fondement économique de la loi contre le piratage, détail des volets incitatif et répressif. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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