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Auteur Nathalie Mallet-Poujol |
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Affiner la rechercheLe droit de l'Internet à l'épreuve de la mondialisation / Nathalie Mallet-Poujol / Paris : La Documentation Française (2013) in Les cahiers français (Paris. 1956), 372 (01/2013)
Titre : Le droit de l'Internet à l'épreuve de la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mallet-Poujol, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 2013 Article en page(s) : p.12-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 372 (01/2013)Catégories : Commerce électronique Mots-clés : législation Internet Résumé : Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Enjeux du principe d'autorégulation par les internautes (netiquette) et acteurs économiques ; protections techniques (Privacy by Design), surveillance ciblée. Enjeux de l'harmonisation des législations : lutte contre les "paradis numériques" et maintien des souverainetés nationales, encadrement des flux d'informations (filtrage, données personnelles). Enjeux de l'application du droit international à l'Internet : responsabilité, coopération, création d'une gouvernance du réseau Internet et impact pour le e-commerce. Encadré : les Etats face au cloud computing. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le droit de l'Internet à l'épreuve de la mondialisation [texte imprimé] / Nathalie Mallet-Poujol, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 2013 . - p.12-19.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 372 (01/2013)
Catégories : Commerce électronique Mots-clés : législation Internet Résumé : Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Enjeux du principe d'autorégulation par les internautes (netiquette) et acteurs économiques ; protections techniques (Privacy by Design), surveillance ciblée. Enjeux de l'harmonisation des législations : lutte contre les "paradis numériques" et maintien des souverainetés nationales, encadrement des flux d'informations (filtrage, données personnelles). Enjeux de l'application du droit international à l'Internet : responsabilité, coopération, création d'une gouvernance du réseau Internet et impact pour le e-commerce. Encadré : les Etats face au cloud computing. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mallet-Poujol, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française, 2014 Article en page(s) : p.59-65 Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 379 (01/03/2014)Catégories : Droit à la vie privée
ÉtatMots-clés : gestion de données droit des technologies de la communication Résumé : Analyse des droits des citoyens face à la surveillance des données numériques et des communications par les Etats. Les dispositifs de surveillance des citoyens à travers l'affaire Snowden. La législation et la question de la régulation de la collecte de données sur les citoyens : modalisation du droit à l'information, altération des droits d'opposition ; pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur la création de fichiers et ses moyens de contrôle a posteriori. Les limites du contrôle judiciaire et le cas du programme Prism : cadre légal des réquisitions judiciaires, limites des textes de loi encadrant l'insécurité. Le point sur le contrôle administratif par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) : cas des exclusions de compétence et fragilité du contrôle a priori des interceptions de sécurité de données. Le point sur l'analyse et l'exploitation des données numériques : risques de l'interconnexion des fichiers publics, conditions de l'accès aux fichiers. L'exploitation des données numériques et le profilage des individus : biométrie et risques du développement du "Big Data" (stockage de données). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? [texte imprimé] / Nathalie Mallet-Poujol, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 2014 . - p.59-65.
Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 379 (01/03/2014)
Catégories : Droit à la vie privée
ÉtatMots-clés : gestion de données droit des technologies de la communication Résumé : Analyse des droits des citoyens face à la surveillance des données numériques et des communications par les Etats. Les dispositifs de surveillance des citoyens à travers l'affaire Snowden. La législation et la question de la régulation de la collecte de données sur les citoyens : modalisation du droit à l'information, altération des droits d'opposition ; pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur la création de fichiers et ses moyens de contrôle a posteriori. Les limites du contrôle judiciaire et le cas du programme Prism : cadre légal des réquisitions judiciaires, limites des textes de loi encadrant l'insécurité. Le point sur le contrôle administratif par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) : cas des exclusions de compétence et fragilité du contrôle a priori des interceptions de sécurité de données. Le point sur l'analyse et l'exploitation des données numériques : risques de l'interconnexion des fichiers publics, conditions de l'accès aux fichiers. L'exploitation des données numériques et le profilage des individus : biométrie et risques du développement du "Big Data" (stockage de données). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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