[article]
| Titre : |
TVA sociale et financement de la protection sociale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marie Monnier, Auteur |
| Année de publication : |
2012 |
| Article en page(s) : |
p.80-85 |
| Note générale : |
Bibliographie, statistiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 369 (07/2012)
| Mots-clés : |
protection sociale TVA (taxe à la valeur ajoutée) CSG (cotisation sociale généralisée) |
| Résumé : |
Présentation, en 2012, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, enjeux économiques et sociaux. Financement de la protection sociale : contribution sociale généralisée (CSG). Nécessité d'un accès égal aux prestations et croissance des besoins : création de la couverture maladie universelle (CMU), causes de la baisse du financement par l?Etat et débat autour du recours à la TVA sociale. Encadré : la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] TVA sociale et financement de la protection sociale [texte imprimé] / Jean-Marie Monnier, Auteur . - 2012 . - p.80-85. Bibliographie, statistiques. Langues : Français ( fre) in Les cahiers français (Paris. 1956) > 369 (07/2012)
| Mots-clés : |
protection sociale TVA (taxe à la valeur ajoutée) CSG (cotisation sociale généralisée) |
| Résumé : |
Présentation, en 2012, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, enjeux économiques et sociaux. Financement de la protection sociale : contribution sociale généralisée (CSG). Nécessité d'un accès égal aux prestations et croissance des besoins : création de la couverture maladie universelle (CMU), causes de la baisse du financement par l?Etat et débat autour du recours à la TVA sociale. Encadré : la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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