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Commerce électronique : quid de la loi Lefebvre ? / François-Luc Simon / SPDC (2011) in Points de vente (Paris), 1104 (21/11/2011)

Public ISBD [article]  inPoints de vente (Paris) > 1104 (21/11/2011) Titre : Commerce électronique : quid de la loi Lefebvre ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Luc Simon, Auteur Editeur : SPDC, 2011 Article en page(s) : p.41 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce électronique Mots-clés : législation  défense du consommateur Résumé : Présentation, en 2011, des principales mesures législatives réformant le commerce sur internet (e-commerce), notamment dans le domaine de la protection des intérêts du consommateur. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Commerce électronique : quid de la loi Lefebvre ? [texte imprimé] / François-Luc Simon, Auteur . - SPDC, 2011 . - p.41. Langues : Français (fre) in Points de vente (Paris) > 1104 (21/11/2011) Catégories : Commerce électronique Mots-clés : législation  défense du consommateur Résumé : Présentation, en 2011, des principales mesures législatives réformant le commerce sur internet (e-commerce), notamment dans le domaine de la protection des intérêts du consommateur. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique

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7970	ARCHIVES	Périodique	CDI, salle archives	Documentaire	Disponible

Droit de la franchise : signes distinctifs et référés / François-Luc Simon / SPDC (2011) in Points de vente (Paris), 1092 (18/04/2011)

Public ISBD [article]  inPoints de vente (Paris) > 1092 (18/04/2011) Titre : Droit de la franchise : signes distinctifs et référés Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Luc Simon, Auteur Editeur : SPDC, 2011 Article en page(s) : p.46 Langues : Français (fre) Mots-clés : commerce associé  contrat commercial  jurisprudence Résumé : Analyse, en 2011, d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant les relations contractuelles entre un franchisé et son concessionnaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Droit de la franchise : signes distinctifs et référés [texte imprimé] / François-Luc Simon, Auteur . - SPDC, 2011 . - p.46. Langues : Français (fre) in Points de vente (Paris) > 1092 (18/04/2011) Mots-clés : commerce associé  contrat commercial  jurisprudence Résumé : Analyse, en 2011, d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant les relations contractuelles entre un franchisé et son concessionnaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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10537	ARCHIVES	Périodique	CDI, salle archives	Documentaire	Disponible