Détail de l'auteur
Auteur Virginie Potiron |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la rechercheObtenir d'un artisan qu'il termine son chantier / Laurence Ollivier in 60 millions de consommateurs, 478 (01/2013)
[article]
Titre : Obtenir d'un artisan qu'il termine son chantier Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Ollivier, Auteur ; Virginie Potiron, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.68-69 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 478 (01/2013)Mots-clés : entreprise artisanale défense du consommateur droit de la consommation Résumé : Fiche pratique en 2013, consacrée à la marche à suivre en cas d'abandons ou de retards dans les travaux des professionnels du bâtiment : relance à l?amiable, mise en demeure, constat d?huissier, procédure en référé et coordonnées du mandataire en cas de dépôt de bilan. Encadré : modèle de courrier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide [article] Obtenir d'un artisan qu'il termine son chantier [texte imprimé] / Laurence Ollivier, Auteur ; Virginie Potiron, Auteur . - 2013 . - p.68-69.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 478 (01/2013)
Mots-clés : entreprise artisanale défense du consommateur droit de la consommation Résumé : Fiche pratique en 2013, consacrée à la marche à suivre en cas d'abandons ou de retards dans les travaux des professionnels du bâtiment : relance à l?amiable, mise en demeure, constat d?huissier, procédure en référé et coordonnées du mandataire en cas de dépôt de bilan. Encadré : modèle de courrier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Fiche guide Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2677 ARCHIVES Périodique CDI Documentaire Disponible

