|
Bulletin N°362 Mention de date : 05/2011 Paru le : 01/05/2011 |
Réservation
Réserver ce documentExemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 26752 | ARCHIVES | Périodique | CDI, salle archives | Documentaire | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa France et la décentralisation in Les cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011)
Titre : La France et la décentralisation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.3-29 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)Catégories : Administration locale Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative Résumé : Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France. L'évolution historique, depuis 1789 : de la centralisation vers la décentralisation. L?organisation territoriale et la nécessité de réforme de la structure administrative au début du 21e siècle. Comparaison avec l?organisation territoriale des autres pays de l?Union européenne. La décentralisation et les clivages politiques. L?action publique au niveau local, privilégiant pragmatisme et continuité, peu remise en cause par les alternances politiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La France et la décentralisation [texte imprimé] . - 2011 . - p.3-29.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)
Catégories : Administration locale Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative Résumé : Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France. L'évolution historique, depuis 1789 : de la centralisation vers la décentralisation. L?organisation territoriale et la nécessité de réforme de la structure administrative au début du 21e siècle. Comparaison avec l?organisation territoriale des autres pays de l?Union européenne. La décentralisation et les clivages politiques. L?action publique au niveau local, privilégiant pragmatisme et continuité, peu remise en cause par les alternances politiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26752 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle gouvernance pour le Grand Paris ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gilli, Auteur ; Jean-Marc Offner, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.83-88 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)Mots-clés : capitale : ville urbanisme Ile-de-France : province Paris : France Résumé : Présentation, en 2011, du projet d?organisation de la métropole parisienne. Rappel des difficultés rencontrées jusqu?au vote de la loi sur le Grand Paris, en 2010, qui définit le territoire concerné. Hésitations sur une adaptation institutionnelle aux spécificités parisiennes et franciliennes, sur l'élaboration d?un schéma de transport. Difficultés de la région Ile-de-France concernant le logement, le transport, le développement économique, les inégalités et la recherche. Eléments de gouvernance de la métropole parisienne : institutions, outils de pilotage et de médiation, procédures de financement adaptées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle gouvernance pour le Grand Paris ? [texte imprimé] / Frédéric Gilli, Auteur ; Jean-Marc Offner, Auteur . - 2011 . - p.83-88.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)
Mots-clés : capitale : ville urbanisme Ile-de-France : province Paris : France Résumé : Présentation, en 2011, du projet d?organisation de la métropole parisienne. Rappel des difficultés rencontrées jusqu?au vote de la loi sur le Grand Paris, en 2010, qui définit le territoire concerné. Hésitations sur une adaptation institutionnelle aux spécificités parisiennes et franciliennes, sur l'élaboration d?un schéma de transport. Difficultés de la région Ile-de-France concernant le logement, le transport, le développement économique, les inégalités et la recherche. Eléments de gouvernance de la métropole parisienne : institutions, outils de pilotage et de médiation, procédures de financement adaptées. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26752 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Guengant, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.60-64 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)Catégories : Politique fiscale Mots-clés : réforme administrative collectivité territoriale impôt local Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l?autonomie fiscale des collectivités, en raison de l?absence de révision directe des assiettes fiscales et de l?insuffisance des compensations de l?Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d?une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d?une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l?évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d?habitation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? [texte imprimé] / Alain Guengant, Auteur . - 2011 . - p.60-64.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)
Catégories : Politique fiscale Mots-clés : réforme administrative collectivité territoriale impôt local Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l?autonomie fiscale des collectivités, en raison de l?absence de révision directe des assiettes fiscales et de l?insuffisance des compensations de l?Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d?une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d?une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l?évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d?habitation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26752 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. L?outre-mer : de nouvelles institutions pour une meilleure gouvernance locale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fred Constant, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.89-95 Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale France d'outre-mer Résumé : Point, en 2011, sur les nouvelles institutions mises en place, afin d?améliorer la gouvernance locale des collectivités françaises d?outre-mer. Rappel des principes définis par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : institution d?une nouvelle classification juridique des collectivités, assortie de la possibilité de changement de statut ; limites de la décentralisation outre-mer et évolutions en cours ; échec des consultations de la population en Guadeloupe et en Martinique. Relance du débat, depuis 2008, concernant l?évolution institutionnelle et statutaire et les choix opérés selon les territoires. Nécessité de mettre en place des mesures répondant aux enjeux locaux et de restaurer la confiance des électeurs dans la démocratie locale, pour rendre les politiques publiques plus efficaces. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les grands enjeux de la décentralisation. L?outre-mer : de nouvelles institutions pour une meilleure gouvernance locale ? [texte imprimé] / Fred Constant, Auteur . - 2011 . - p.89-95.
Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)
Mots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale France d'outre-mer Résumé : Point, en 2011, sur les nouvelles institutions mises en place, afin d?améliorer la gouvernance locale des collectivités françaises d?outre-mer. Rappel des principes définis par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : institution d?une nouvelle classification juridique des collectivités, assortie de la possibilité de changement de statut ; limites de la décentralisation outre-mer et évolutions en cours ; échec des consultations de la population en Guadeloupe et en Martinique. Relance du débat, depuis 2008, concernant l?évolution institutionnelle et statutaire et les choix opérés selon les territoires. Nécessité de mettre en place des mesures répondant aux enjeux locaux et de restaurer la confiance des électeurs dans la démocratie locale, pour rendre les politiques publiques plus efficaces. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26752 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible
Titre : Cahiers français 362 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)Nature du document : documentaire Genre : Documentaire [article] Cahiers français 362 [texte imprimé] . - 2011.
Langues : Français (fre)
in Les cahiers français (Paris. 1956) > 362 (05/2011)
Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26752 ARCHIVES Périodique CDI, salle archives Documentaire Disponible