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[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22837 (15/06/2018)

Titre :	A Paris, la cour des causes perdues et tordues
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Baptiste Jacquin, Auteur
Editeur :	Paris : Le Monde éditions, 2018
Article en page(s) :	p.10
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	cour d'appel  exercice de la justice
Résumé :	Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamnés à faire appel ; les dysfonctionnements et le manque de moyens. Explication du fonctionnement : le droit au recours contre une décision de justice est un droit fondamental ; l'importance de l'appel pour certains jugements suite à de mauvaises orientations procédurales. Encadré : le nombre de décisions de cours d'appel.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] A Paris, la cour des causes perdues et tordues [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Paris : Le Monde éditions, 2018 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22837 (15/06/2018)

Mots-clés :	cour d'appel  exercice de la justice
Résumé :	Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamnés à faire appel ; les dysfonctionnements et le manque de moyens. Explication du fonctionnement : le droit au recours contre une décision de justice est un droit fondamental ; l'importance de l'appel pour certains jugements suite à de mauvaises orientations procédurales. Encadré : le nombre de décisions de cours d'appel.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage