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[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 22845 (24/06/2018)

Titre :	La neutralité du Net bientôt inscrite dans la Constitution ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Manon Rescan, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur
Editeur :	Paris : Le Monde éditions, 2018
Article en page(s) :	p.8 du Cahier Eco
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit des technologies de la communication  constitution : politique
Résumé :	Le point sur le projet d'inscription de la neutralité de l'Internet dans la Constitution française à l'occasion de sa révision en 2018 : l'adoption d'une charte du numérique pour affirmer et respecter les droits de ses usagers.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La neutralité du Net bientôt inscrite dans la Constitution ? [texte imprimé] / Manon Rescan, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur . - Paris : Le Monde éditions, 2018 . - p.8 du Cahier Eco.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 22845 (24/06/2018)

Mots-clés :	droit des technologies de la communication  constitution : politique
Résumé :	Le point sur le projet d'inscription de la neutralité de l'Internet dans la Constitution française à l'occasion de sa révision en 2018 : l'adoption d'une charte du numérique pour affirmer et respecter les droits de ses usagers.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique