CDI Lycée Les Bruyères

Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Paris : Dalloz (2010)

Public ISBD Titre : Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur ; France, Auteur Editeur : Paris : Dalloz, 2010 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 1 vol. (XXIII-314 p.) ; couv. ill. ; 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09013-6 Prix : 2,50 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : constitution : politique  France Résumé : La constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve république. Elle renvoie à la fois à la déclaration des droits de l'homme de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004. Elle a été profrondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 avec la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" qui tend à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Nature du document : documentaire Genre : Document juridique Niveau : lycée/TERMINALE Discipline : droit et enjeux de société/science politique Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 [texte imprimé] / Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur ; France, Auteur . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XXIII-314 p.) ; couv. ill. ; 12 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) . ISBN : 978-2-247-09013-6 : 2,50 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : constitution : politique  France Résumé : La constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve république. Elle renvoie à la fois à la déclaration des droits de l'homme de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004. Elle a été profrondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 avec la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" qui tend à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Nature du document : documentaire Genre : Document juridique Niveau : lycée/TERMINALE Discipline : droit et enjeux de société/science politique

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
13029	342.02 MEL	Livre	CDI	Documentaire	Disponible