CDI Lycée Les Bruyères

Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Paris : Dalloz (2010)

Public ISBD Titre : Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur ; France, Auteur Editeur : Paris : Dalloz, 2010 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 1 vol. (XXIII-314 p.) ; couv. ill. ; 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09013-6 Prix : 2,50 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : constitution : politique  France Résumé : La constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve république. Elle renvoie à la fois à la déclaration des droits de l'homme de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004. Elle a été profrondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 avec la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" qui tend à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Nature du document : documentaire Genre : Document juridique Niveau : lycée/TERMINALE Discipline : droit et enjeux de société/science politique Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 [texte imprimé] / Ferdinand Mélin-Soucramanien, Auteur ; France, Auteur . - Paris : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XXIII-314 p.) ; couv. ill. ; 12 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) . ISBN : 978-2-247-09013-6 : 2,50 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : constitution : politique  France Résumé : La constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve république. Elle renvoie à la fois à la déclaration des droits de l'homme de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004. Elle a été profrondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 avec la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" qui tend à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Nature du document : documentaire Genre : Document juridique Niveau : lycée/TERMINALE Discipline : droit et enjeux de société/science politique

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Les institutions de la Ve République : les points clés du droit constitutionnel de la Ve République / Dominique Grandguillot / Paris : Gualino-Lextenso éd. (2012)

Public ISBD Titre : Les institutions de la Ve République : les points clés du droit constitutionnel de la Ve République Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Grandguillot, Auteur Editeur : Paris : Gualino-Lextenso éd., 2012 Collection : En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428 Importance : 1 vol. (47 p.) ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-02579-9 Prix : 4,75 Note générale : Notice réd. d'après la couv. Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : France  Institutions politiques Résumé : Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la "mécanique" de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres institutions et avec les citoyens. Nature du document : documentaire Les institutions de la Ve République : les points clés du droit constitutionnel de la Ve République [texte imprimé] / Dominique Grandguillot, Auteur . - Paris : Gualino-Lextenso éd., 2012 . - 1 vol. (47 p.) ; 21 cm. - (En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428) . ISBN : 978-2-297-02579-9 : 4,75 Notice réd. d'après la couv. Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : France  Institutions politiques Résumé : Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la "mécanique" de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres institutions et avec les citoyens. Nature du document : documentaire

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"la loi sur le harcèlement sexuel doit être plus explicite" / Glon clémence / Paris : Politis (2012) in Politis, 1201 (03/05/2012)

Public ISBD [article]  inPolitis > 1201 (03/05/2012) Titre : "la loi sur le harcèlement sexuel doit être plus explicite" Type de document : texte imprimé Auteurs : Glon clémence, Auteur Editeur : Paris : Politis, 2012 Article en page(s) : p.12 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : justice  harcèlement sexuel  QPC: question prioritaire de constitutionnalité  abrogation loi Résumé : Le délit fait actuellement l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité.L'avocate Nadjette Guenatef estime que l'imprécision de la loi joue en défaveur des victimes. Nature du document : documentaire Genre : Essai, réflexion Niveau : LYCEE - SUP Discipline : ECJS [article] "la loi sur le harcèlement sexuel doit être plus explicite" [texte imprimé] / Glon clémence, Auteur . - Paris : Politis, 2012 . - p.12. Langues : Français (fre) in Politis > 1201 (03/05/2012) Catégories : Droit constitutionnel Mots-clés : justice  harcèlement sexuel  QPC: question prioritaire de constitutionnalité  abrogation loi Résumé : Le délit fait actuellement l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité.L'avocate Nadjette Guenatef estime que l'imprécision de la loi joue en défaveur des victimes. Nature du document : documentaire Genre : Essai, réflexion Niveau : LYCEE - SUP Discipline : ECJS

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