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Affiner la rechercheL'organisation judiciaire / Paris : ASM
Titre : L'organisation judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Paris : ASM Importance : 1 DVD : 66 mn Langues : Français (fre) Mots-clés : juridiction enseignement des sciences économiques et sociales Résumé : Film pédagogique pour support de cours sur les juridictions. Présentation des différents tribunaux et leurs caractéristiques. Actualisation en fonction de la loi de janvier 2005, entretiens d'un conseiller prud'hommal et d'un avocat et un exemple pour exposer les diverses voies de recours. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire L'organisation judiciaire [document électronique] . - Paris : ASM, [s.d.] . - 1 DVD : 66 mn.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juridiction enseignement des sciences économiques et sociales Résumé : Film pédagogique pour support de cours sur les juridictions. Présentation des différents tribunaux et leurs caractéristiques. Actualisation en fonction de la loi de janvier 2005, entretiens d'un conseiller prud'hommal et d'un avocat et un exemple pour exposer les diverses voies de recours. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26644 DVD DVD-vidéo cabinet STMG documentaire Disponible
Titre : La preuve des actes et des faits juridiques Type de document : document électronique Editeur : Paris : ASM Importance : 1 DVD: 56 mn Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure : droit document numérique Résumé : Support de cours pour le travail sur la justice. Deux entretiens( un notaire, un avocat) permettent d'exposer l'importance de prouver des faits pour faire valoir ses droits : les moyens de preuve et leur hiérachisation. Une entrepreneuse d'une société de logiciel présenteensuite les changements opérés par la loi de mars 2000 encadrant les supports électroniques.pouvant faire foi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire La preuve des actes et des faits juridiques [document électronique] . - Paris : ASM, [s.d.] . - 1 DVD: 56 mn.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure : droit document numérique Résumé : Support de cours pour le travail sur la justice. Deux entretiens( un notaire, un avocat) permettent d'exposer l'importance de prouver des faits pour faire valoir ses droits : les moyens de preuve et leur hiérachisation. Une entrepreneuse d'une société de logiciel présenteensuite les changements opérés par la loi de mars 2000 encadrant les supports électroniques.pouvant faire foi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26645 DVD DVD-vidéo CDI documentaire Disponible