[article]
| Titre : |
La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Claire Ponthoreau, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Documentation française, 2017 |
| Article en page(s) : |
p.55-57 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
| Mots-clés : |
Conseil constitutionnel |
| Résumé : |
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] / Marie-Claire Ponthoreau, Auteur . - Paris : Documentation française, 2017 . - p.55-57. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
| Mots-clés : |
Conseil constitutionnel |
| Résumé : |
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Affiner la rechercheLa spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 / Paris : Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)