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Affiner la rechercheComment évaluer les politiques publiques ? / Antoine Bozio / La Documentation Française (2013) in Problèmes économiques. Hors-série, 004 (09/2013)
[article]
Titre : Comment évaluer les politiques publiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bozio, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2013 Article en page(s) : p.47-52 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 004 (09/2013)Catégories : Analyse économique Mots-clés : politique publique système d'évaluation Résumé : Point sur la question de l'évaluation des politiques publiques. La nécessité de l'évaluation ; l'évaluation des processus de mise en place et celle de l'impact. Les techniques de l'évaluation : l'évaluation d'impact ex ante (les modèles de micro-simulation) et l'évaluation d'impact ex post (construction d'un contrefactuel, techniques de l'expérience aléatoire et des expériences naturelles) ; la quantification monétaire des bénéfices et des gains des politiques publiques. Les acteurs de l'évaluation des politiques publiques en France : Parlement, Cour des comptes, etc. Les approches institutionnelles de l'évaluation ; l'importance démocratique de l'indépendance des instances d'évaluation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment évaluer les politiques publiques ? [texte imprimé] / Antoine Bozio, Auteur . - La Documentation Française, 2013 . - p.47-52.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 004 (09/2013)
Catégories : Analyse économique Mots-clés : politique publique système d'évaluation Résumé : Point sur la question de l'évaluation des politiques publiques. La nécessité de l'évaluation ; l'évaluation des processus de mise en place et celle de l'impact. Les techniques de l'évaluation : l'évaluation d'impact ex ante (les modèles de micro-simulation) et l'évaluation d'impact ex post (construction d'un contrefactuel, techniques de l'expérience aléatoire et des expériences naturelles) ; la quantification monétaire des bénéfices et des gains des politiques publiques. Les acteurs de l'évaluation des politiques publiques en France : Parlement, Cour des comptes, etc. Les approches institutionnelles de l'évaluation ; l'importance démocratique de l'indépendance des instances d'évaluation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26386 PER Périodique CDI documentaire Disponible Fusion impôt sur le revenu / CSG et retenue à la source. 1, Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat / Antoine Bozio / Paris : Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 380 (05/2014)
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Titre : Fusion impôt sur le revenu / CSG et retenue à la source. 1, Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bozio, Auteur Editeur : Paris : Documentation française, 2014 Article en page(s) : p.73-77 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)Catégories : Impôt sur le revenu Mots-clés : réforme Résumé : Le point sur la question de la "remise à plat" de la fiscalité et la mise en oeuvre d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) avec la Contribution sociale généralisée (CSG), en France. Analyse du contexte de la fiscalité française : composition de la feuille de paie et types de revenus imposables, composition de la CSG et calcul du revenu imposable, intérêt du revenu net d'impôt, calcul du revenu disponible pour les ménages et complexité de la fiscalité française. Objectifs de la fusion IR et CSG : légitimité de l'amélioration de la progressivité des IR, réarticulation entre IR et CSG via la fin du décalage temporel des prélèvements, amélioration de la lisibilité du système fiscal sur le revenu, intérêt de la cohérence du système fiscal pour le consentement à l'impôt. Obstacles à la fusion IR-CSG : disparité selon les contribuables de la redistribution et incohérences du système de prélèvements sociaux, nécessité de réformer la gouvernance des budgets de la Sécurité sociale et de l'Etat, opposants à la fusion. Intérêt et avenir de la fusion des deux impôts (IR et CSG). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Fusion impôt sur le revenu / CSG et retenue à la source. 1, Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat [texte imprimé] / Antoine Bozio, Auteur . - Paris : Documentation française, 2014 . - p.73-77.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)
Catégories : Impôt sur le revenu Mots-clés : réforme Résumé : Le point sur la question de la "remise à plat" de la fiscalité et la mise en oeuvre d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) avec la Contribution sociale généralisée (CSG), en France. Analyse du contexte de la fiscalité française : composition de la feuille de paie et types de revenus imposables, composition de la CSG et calcul du revenu imposable, intérêt du revenu net d'impôt, calcul du revenu disponible pour les ménages et complexité de la fiscalité française. Objectifs de la fusion IR et CSG : légitimité de l'amélioration de la progressivité des IR, réarticulation entre IR et CSG via la fin du décalage temporel des prélèvements, amélioration de la lisibilité du système fiscal sur le revenu, intérêt de la cohérence du système fiscal pour le consentement à l'impôt. Obstacles à la fusion IR-CSG : disparité selon les contribuables de la redistribution et incohérences du système de prélèvements sociaux, nécessité de réformer la gouvernance des budgets de la Sécurité sociale et de l'Etat, opposants à la fusion. Intérêt et avenir de la fusion des deux impôts (IR et CSG). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27187 PER Périodique CDI documentaire Disponible

