Catégories
 > 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
Droit civilSynonyme(s)EN Private law |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Affiner la recherche1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) juridiction militaire Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) juridiction militaire Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Bicentenaire du Code civil Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : 1789-1815 Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Bicentenaire du Code civil [document électronique] . - Sénat, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : 1789-1815 Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : LE DROIT : L'AFFAIRE DE TOUS Type de document : texte imprimé Auteurs : STEPHANE BAUMONT, Auteur Editeur : Toulouse : Milan, 1999 Collection : Les essentiels, ISSN 1272-4564 num. 127 Importance : 64p.ill.glossaire.bibliographie.index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84113-775-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil
Droit constitutionnel
Droit du travail
Droit pénal
Droits de l'hommeRésumé : L'invention du droit. Les branches du droit. L'irruption de nouveaux droits. La pratique du droit. Droit et société. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire LE DROIT : L'AFFAIRE DE TOUS [texte imprimé] / STEPHANE BAUMONT, Auteur . - Toulouse : Milan, 1999 . - 64p.ill.glossaire.bibliographie.index. - (Les essentiels, ISSN 1272-4564; 127) .
ISBN : 978-2-84113-775-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil
Droit constitutionnel
Droit du travail
Droit pénal
Droits de l'hommeRésumé : L'invention du droit. Les branches du droit. L'irruption de nouveaux droits. La pratique du droit. Droit et société. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14325 340 BAU Livre CDI documentaire Disponible La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari / René Renoult / Enrick B. (2019) in Kezako mundi, 027 (04/2019)
Titre : La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari Type de document : texte imprimé Auteurs : René Renoult, Auteur Editeur : Enrick B., 2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 027 (04/2019)Catégories : Droit civil
Droits de la femmeRésumé : Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute démarche administrative : inscription à l'université, ouverture de compte bancaire, demande de papiers d'identité, droit d'exercer une profession... L'émancipation civile des femmes dans les années 1920. Le projet de loi défendu par René Renoult et l'insertion de la mention "chef de famille" voulue par le sénateur Georges Pernot. L'adoption du texte le 18 février 1938, qui modifie le code civil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fin de l'obéissance de l'épouse envers son mari [texte imprimé] / René Renoult, Auteur . - Enrick B., 2019 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 027 (04/2019)
Catégories : Droit civil
Droits de la femmeRésumé : Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute démarche administrative : inscription à l'université, ouverture de compte bancaire, demande de papiers d'identité, droit d'exercer une profession... L'émancipation civile des femmes dans les années 1920. Le projet de loi défendu par René Renoult et l'insertion de la mention "chef de famille" voulue par le sénateur Georges Pernot. L'adoption du texte le 18 février 1938, qui modifie le code civil. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20054 PER Périodique CDI documentaire Disponible
Permalink
Permalink
Permalink
