| Titre : |
Le budget de l'UE |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Finances publiques
Union européenne
|
| Résumé : |
Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue |
Le budget de l'UE [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Finances publiques
Union européenne
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| Résumé : |
Dossier sur le budget de l'Union européenne. Sa nature et les règles d'adoption, le budget 2020. Les ressources de l'UE : ressources propres, autres recettes, ressources hors budget. Les dépenses de l'UE : dépenses de fonctionnement et dépenses opérationnelles. Le débat sur la mise en place d'un impôt européen. Les modalités pour l'élaboration et le vote du budget de l'Union européenne. Les 5 modes de gestion des crédits européens. Le plan financier pluriannuel de l'UE (CFP) : son rôle, son origine, le CFP 2014-2020. La participation de la France au financement de l'UE : sa contribution pour 2016, son inscription à la loi de finance, la question du principe de solidarité entre Etat, le mécanisme correcteur mis en place par le Royaume-Uni. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/le-budget-de-lue |
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