Lycée Victor Grignard Cherbourg-en-Cotentin

Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)  

Public ISBD Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit public Politique de l'environnement Mots-clés : droit privé  crime environnemental  protection de l'environnement Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé [document électronique] / Jean-Michel Do Carmo Silva . - The Conversation, 2021 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit public Politique de l'environnement Mots-clés : droit privé  crime environnemental  protection de l'environnement Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]

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TRAITE DES LOIS / J. DOMAT / caen : CENTRE DE PHILOSOPHIE (1989)

Public ISBD Titre : TRAITE DES LOIS Type de document : texte imprimé Auteurs : J. DOMAT, Auteur Editeur : caen : CENTRE DE PHILOSOPHIE, 1989 Langues : Français (fre) Catégories : Droit public Mots-clés : politique publique Nature du document : documentaire Genre : Philosophie TRAITE DES LOIS [texte imprimé] / J. DOMAT, Auteur . - caen : CENTRE DE PHILOSOPHIE, 1989. Langues : Français (fre) Catégories : Droit public Mots-clés : politique publique Nature du document : documentaire Genre : Philosophie

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