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Droit à la propriétéSynonyme(s)EN Property law EN Property rightsVoir aussi |
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Affiner la rechercheEntre les proprios et les squatteurs, l'aléa moral / Humensis (2023) in Pour l'éco. Hors-série, 012 (06/2023)
[article]
Titre : Entre les proprios et les squatteurs, l'aléa moral Type de document : texte imprimé Editeur : Humensis, 2023 Article en page(s) : p.44-45 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco. Hors-série > 012 (06/2023)Catégories : Droit à la propriété Résumé : Arguments pour aborder à l'oral la question de l'occupation illicite de logement privé : l'actualité de cette thématique et sa place dans le programme de SES ; la définition de l'aléa moral ; la réaction politique ; le mécanisme de la sélection adverse ou antisélection ; citation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Entre les proprios et les squatteurs, l'aléa moral [texte imprimé] . - Humensis, 2023 . - p.44-45.
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in Pour l'éco. Hors-série > 012 (06/2023)
Catégories : Droit à la propriété Résumé : Arguments pour aborder à l'oral la question de l'occupation illicite de logement privé : l'actualité de cette thématique et sa place dans le programme de SES ; la définition de l'aléa moral ; la réaction politique ; le mécanisme de la sélection adverse ou antisélection ; citation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La fièvre foncière atteint l'Ouganda / Gaël Grilhot in Alternatives économiques (Quétigny), 367 (04/2017)
[article]
Titre : La fièvre foncière atteint l'Ouganda Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaël Grilhot, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.40-42 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 367 (04/2017)Catégories : Droit à la propriété
OugandaMots-clés : grands travaux bien foncier Résumé : Enquête sur les conséquences de la politique de grands travaux sur la question foncière en Ouganda : les besoins d'expropriation du gouvernement pour le développement d'infrastructures, les difficultés liées à la multiplicité des régimes fonciers, la protection des régimes coutumiers par la Constitution, la réponse gouvernementale, les craintes de tensions dans le pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La fièvre foncière atteint l'Ouganda [texte imprimé] / Gaël Grilhot, Auteur . - 2017 . - p.40-42.
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in Alternatives économiques (Quétigny) > 367 (04/2017)
Catégories : Droit à la propriété
OugandaMots-clés : grands travaux bien foncier Résumé : Enquête sur les conséquences de la politique de grands travaux sur la question foncière en Ouganda : les besoins d'expropriation du gouvernement pour le développement d'infrastructures, les difficultés liées à la multiplicité des régimes fonciers, la protection des régimes coutumiers par la Constitution, la réponse gouvernementale, les craintes de tensions dans le pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25039 PER Périodique CDI documentaire Disponible Au Moyen Age, la terre n'appartient à personne ! / Jacques Berlioz / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 513 (11/2023)
[article]
Titre : Au Moyen Age, la terre n'appartient à personne ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Berlioz Editeur : Sophia Publications, 2023 Article en page(s) : p.37 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 513 (11/2023)Catégories : Droit à la propriété Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Résumé : Le point sur l'absence de droit de propriété au Moyen Age : l'absence de registre recensant les terres ; les terres confisquées lors des guerres redistribuées aux grands seigneurs ; le mot "dominium", droit de propriété romain, désignant l'autorité exercée sur les vassaux et les terres au Moyen Age ; les taxes dues aux personnes ayant des droits sur les terres ; l'absence de remise en question du système seigneurial. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Au Moyen Age, la terre n'appartient à personne ! [texte imprimé] / Jacques Berlioz . - Sophia Publications, 2023 . - p.37.
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in L'Histoire (Paris. 1978) > 513 (11/2023)
Catégories : Droit à la propriété Mots-clés : Moyen Age (5e-15e siècle) Résumé : Le point sur l'absence de droit de propriété au Moyen Age : l'absence de registre recensant les terres ; les terres confisquées lors des guerres redistribuées aux grands seigneurs ; le mot "dominium", droit de propriété romain, désignant l'autorité exercée sur les vassaux et les terres au Moyen Age ; les taxes dues aux personnes ayant des droits sur les terres ; l'absence de remise en question du système seigneurial. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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