Lycée Victor Grignard Cherbourg-en-Cotentin

[article] 
inAlternatives économiques (Quétigny) > 345 (04/2015)

Titre :	Devoir de vigilance : un premier pas
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mathilde Dupré, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	p.73
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit pénal
Mots-clés :	entreprise multinationale
Résumé :	Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française des entreprises privées), les principales dispositions du nouveau texte.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Débat, controverse

[article] Devoir de vigilance : un premier pas [texte imprimé] / Mathilde Dupré, Auteur . - 2015 . - p.73.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 345 (04/2015)

Catégories :	Droit pénal
Mots-clés :	entreprise multinationale
Résumé :	Le point sur le débat autour du devoir de vigilance des entreprises multinationales en France : la question de l'irresponsabilité juridique des multinationales, la proposition de loi déposée en 2013, le lobbying de l'Afep (Association française des entreprises privées), les principales dispositions du nouveau texte.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Débat, controverse