[article]
| Titre : |
Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Eric Heyer, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Documentation française, 2014 |
| Article en page(s) : |
p.78-82 |
| Note générale : |
Bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 382 (09/2014)
| Catégories : |
Entreprise
Politique fiscale
|
| Résumé : |
Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel [texte imprimé] / Eric Heyer, Auteur . - Paris : Documentation française, 2014 . - p.78-82. Bibliographie. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 382 (09/2014)
| Catégories : |
Entreprise
Politique fiscale
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| Résumé : |
Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel / Paris : Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 382 (09/2014)