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Affiner la rechercheLes chantiers de la justice française / Loïc Seeberger / L'Eléphant (2021) in L'Eléphant (Paris), 034 (04/2021)
Titre : Les chantiers de la justice française Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Seeberger, Auteur Editeur : L'Eléphant, 2021 Article en page(s) : p.75-85 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 034 (04/2021)Mots-clés : justice réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les chantiers de la justice française [texte imprimé] / Loïc Seeberger, Auteur . - L'Eléphant, 2021 . - p.75-85.
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Mots-clés : justice réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
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Titre : Les chantiers de la justice française Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Seeberger, Auteur Editeur : L'Eléphant, 2021 Article en page(s) : p.75-85 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 034 (04/2021)Mots-clés : justice réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les chantiers de la justice française [texte imprimé] / Loïc Seeberger, Auteur . - L'Eléphant, 2021 . - p.75-85.
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Mots-clés : justice réforme administrative Résumé : Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Titre : La liberté d'expression : ombre portée à la révolution française Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Seeberger, Auteur Editeur : L'Eléphant, 2020 Article en page(s) : p.19-21 Langues : Français (fre)
in L'Eléphant (Paris) > 030 (04/2020)Catégories : Liberté d'expression Résumé : Présentation des lois et de leurs origines sur la liberté d'expression et le droit au blasphème en France : les principes fondamentaux de la Révolution française et la liberté d'opinion, les évolutions et garde-fous, les infractions à l'encontre des croyants (diffamation, injure, provocation à la discrimination), la législation à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La liberté d'expression : ombre portée à la révolution française [texte imprimé] / Loïc Seeberger, Auteur . - L'Eléphant, 2020 . - p.19-21.
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in L'Eléphant (Paris) > 030 (04/2020)
Catégories : Liberté d'expression Résumé : Présentation des lois et de leurs origines sur la liberté d'expression et le droit au blasphème en France : les principes fondamentaux de la Révolution française et la liberté d'opinion, les évolutions et garde-fous, les infractions à l'encontre des croyants (diffamation, injure, provocation à la discrimination), la législation à l'étranger. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8914 PER Périodique CDI documentaire Disponible